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C-26, r. 189.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 63
Versions de la disposition

Texte complet
63. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (chapitre C-26, r. 179) et le Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (chapitre C-26, r. 188).
Décision OPQ 2021-514, a. 63.
En vig.: 2021-06-03
63. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (chapitre C-26, r. 179) et le Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (chapitre C-26, r. 188).
Décision OPQ 2021-514, a. 63.
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